Étape 1
Documents fonciers
Réunir le titre et les pièces nécessaires à la vente. Une photographie du titre ne prouve pas son authenticité. Les pièces sensibles restent privées.
Une méthode, des preuves, des limites
Comment nous vérifions
Un terrain ne peut être commercialisé qu'après vérification du titre foncier, contrôle physique et vérifications auprès des autorités. Ces étapes décrivent la méthode prévue, pas des contrôles déjà réalisés sur les exemples.
Étape 2
Identité et droit du vendeur
Contrôler le véritable propriétaire et sa capacité à vendre. Pour un représentant : mandat, qualité et étendue de son pouvoir doivent être examinés.
Étape 3
Services compétents
Faire contrôler l'authenticité et la situation actualisée du titre auprès des services compétents : droits inscrits, charges, restrictions et situation par rapport au domaine de l'État ou aux zones réservées.
Étape 4
Visite du terrain et limites
Vérifier sur place la correspondance entre titre, parcelle, superficie et limites, ainsi que le bornage, l'accès, l'occupation et les contraintes identifiées. Un point GPS ne remplace pas un plan cadastral.
Étape 5
Synthèse du dossier
Documenter dates, sources, professionnels, périmètre et réserves. Confirmer les possibilités d'usage et d'acquisition. Un dossier incomplet reste privé ; aucune publication automatique.
Étape 6
Accompagnement de la mutation
Actualiser les contrôles avant signature et accompagner le transfert avec les professionnels locaux habilités. Conditions de paiement, responsabilités et formalités doivent être définies avant engagement.
Ce qu'un statut signifie vraiment
« Dossier vérifié » n'est affiché que pour une annonce réellement validée. « Disponible », « réservé » ou « vendu » décrit son état réel. Un exemple fictif est toujours non commercialisé et non vérifié.
Aucune plateforme ne supprime tout risque. Chaque contrôle doit préciser sa date, son auteur et ses limites. Les procédures exactes et documents requis restent à confirmer avec les professionnels locaux.
Sources officielles
Les institutions foncières de référence
Ces références expliquent les services compétents dans les quatre pays. Les consulter pour un contrôle ne signifie pas disposer d'un agrément ou d'un partenariat officiel. Aucun accord institutionnel n'est confirmé ici.
Guinée
Direction générale de la Conservation foncière
Le portail officiel mentionne le Directeur Général de la Conservation Foncière et la commune pour la demande d'immatriculation. Les services territorialement compétents et les pièces à contrôler sont à confirmer localement.
Sénégal
Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID)
L'état de droits réels est délivré par le Conservateur de la propriété et des droits fonciers territorialement compétent. Il apporte des informations foncières officielles ; il ne remplace pas la visite ni tous les autres contrôles.
Mali
Direction générale des Domaines et du Cadastre (DGDC)
L'institution présente sa mission en matière de domaines, de foncier et de cadastre. Son site conserve l'adresse dndc.gouv.ml, mais l'appellation publiée est DGDC. La procédure propre à chaque dossier doit être confirmée auprès du service compétent.
Maroc
Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC)
La conservation foncière compétente intervient pour les droits inscrits ; le cadastre concerne notamment l'identification et les plans. La procédure normale d'immatriculation ne constitue pas, à elle seule, une vérification actualisée avant achat.
Sources consultées le 7 novembre 2026. Le site ANCFCC était en maintenance lors du contrôle : son texte actuel doit être reconfirmé. Les procédures et compétences locales peuvent évoluer ; aucun délai, tarif ni résultat n'est garanti.